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Articles publiés depuis le n°151

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- La nullité du contrat d’entreprise pour défaut d’accès à la profession ou pour non-respect des dispositions impératives de la loi BREYNE et ses conséquences pour les architectes
- La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la portée du devoir de conseil et d’information de l’architecte en confirmant que celui-ci porte désormais sur des matières à connotation juridique, telle que la loi relative à l’accès à la profession des entrepreneurs ou la loi Breyne.
  
  Au vu de l’alourdissement du devoir de conseil de l’architecte, il nous semble utile de parcourir ces deux matières.
- AT185 - 09 / 2015 - P16-17
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