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- L'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles
- L’enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles est régi par la loi du 8 décembre 2013, entrée en vigueur le 1 janvier 2014 ou le 1 avril 2014 selon les dispositions concernées. L’enregistrement en tant que tel est obligatoire depuis le 1 avril 2014.
- AT182 - 12 / 2014 - P42 à 43
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