Articles

Articles publiés depuis le n°151

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages ou images publiées dans la revue architrave, faite sans l’autorisation écrite des éditeurs est illicite et constitue une contrefaçon.

Articles

par thème par numéro

- 2024 – Retour sur une année riche en changements pour les marchés publics
- L’année 2024 se termine tout doucement, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a fallu s’accrocher pour être toujours bien au fait de toutes les évolutions législatives. On relèvera 1 – la modification des seuils liés aux modes de passation et à la publicité européenne ; 2 – le rehaussement des seuils liés aux classes d’agréation ; 3 – l’introduction d’une nouvelle loi régissant notamment la notion d’avance et d’indemnité de soumission ; et enfin 4 – l’obligation de recourir à la plateforme E-Procurement pour les marchés passés en procédure négociée sans publication préalable...
- AT219 - 08 / 2024 - P33 à 35
- [PDF]