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Articles publiés depuis le n°151
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- Article 86 de l’A.R. du 18/04/2017 – En procédure ouverte ou restreinte, quelle différence entre la « base commande » et la « base classement » ? Le cahier de l'énergie
- En matière de marchés publics, l’on rencontre parfois quelques difficultés à comprendre pourquoi un marché est attribué à une entreprise qui, certes, est la moins-disante dans le tableau relatif à la « base classement », mais qui se situe peut-être en deuxième ou troisième position dans la « base commande ». En résumé, pourquoi un entrepreneur se voit-il attribuer le marché alors que sa commande est plus chère qu’une autre ? Pourquoi existe-t-il deux montants distincts ? Et enfin, comment établir la base classement ? Quels en sont ses fondements ?Ces questions trouvent réponse au sein de l’article 86 de l’A.R. du 18/04/2017. Pour un architecte qui se doit d’analyser des offres pour un marché public, la bonne compréhension et, surtout, l’application fidèle de l’article 86 de cet arrêté sont primordiales...
- AT209 - 12/2021 - P24 à 25
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