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Articles publiés depuis le n°151

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- Les modifications de quantités en marché public
- Que ce soit lors de l’étude du dossier, de l’établissement des documents du marché, de l’analyse des offres ou même en phase d’exécution, il est parfois malaisé pour un Pouvoir adjudicateur (ci-après lire « PA ») ou une entreprise adjudicataire de cerner les limites applicables en matière de modification de quantité ; d’autant que la législation prévoit des traitements différents selon les modes de paiement (QF, QP, SAJ, PG,…).
- AT208 - 09/2021 - P11 à 13
- [PDF]