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Articles publiés depuis le n°151

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- Tout savoir sur l'article 36 de l'A.R. du 18/04/2017 - La vérification des prix/coûts
- Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, continuons l'exploration des textes légaux en analysant l'article 36. Ce dernier est une transposition des anciens articles 21 et 99 de l'A.R. du 15/07/2011. Par ailleurs, l'article 36 se lit comme une ligne du temps des opérations ; une procédure étape par étape.
- AT197 - 08 / 2018 - P10 à 11
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