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par thème par numéro

- 2024 – Retour sur une année riche en changements pour les marchés publics
- L’année 2024 se termine tout doucement, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a fallu s’accrocher pour être toujours bien au fait de toutes les évolutions législatives. On relèvera 1 – la modification des seuils liés aux modes de passation et à la publicité européenne ; 2 – le rehaussement des seuils liés aux classes d’agréation ; 3 – l’introduction d’une nouvelle loi régissant notamment la notion d’avance et d’indemnité de soumission ; et enfin 4 – l’obligation de recourir à la plateforme E-Procurement pour les marchés passés en procédure négociée sans publication préalable...
- AT219 - 08 / 2024 - P33 à 35
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- Le traitement des omissions en procédure ouverte ou restreinte
- Lors de l’analyse des offres, au stade de l’encodage, on s'aperçoit parfois que le soumissionnaire omet de remettre un prix pour un poste du métré récapitulatif ou même que ce dernier propose un prix unitaire pour un poste, en prétextant que ce poste a été oublié par l’auteur de projet. Dans les deux cas, on parlera d’omissions. En marchés publics, il y a lieu de faire la distinction entre les omissions de prix unitaires et les omissions de postes relevées par les soumissionnaires, car elles ne se réparent pas de la même manière.
- AT214 - 05/2023 - P40-41
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- La vérification et l’examen des prix en pratique
- Pour rappel, la vérification des prix (article 35 de l’AR du 18/04/2017) est obligatoire dans tous les marchés. Quant à l’examen des prix ou des coûts (article 36 de l’AR du 18/04/2017), la situation est plus complexe. Il faut bien distinguer l’examen du montant global de l’examen des prix unitaires. Le tout étant noyé dans le même article, il faut bien reconnaitre qu’une lecture répétée est indispensable pour bien différencier le traitement à réserver à l’examen du montant global de celui réservé aux prix unitaires.
- AT211 - 05 / 2022 - P16 à 17
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- Les modifications de quantités en marché public
- Depuis le 1er janvier 2022, et pour les deux années à venir (2022-2023), de nouveaux seuils sont applicables pour la publicité européenne et le recours à la procédure négociée sans publication préalable.
- AT210 - 03 / 2022 - P6
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- Article 86 de l’A.R. du 18/04/2017 – En procédure ouverte ou restreinte, quelle différence entre la « base commande » et la « base classement » ? Le cahier de l'énergie
- En matière de marchés publics, l’on rencontre parfois quelques difficultés à comprendre pourquoi un marché est attribué à une entreprise qui, certes, est la moins-disante dans le tableau relatif à la « base classement », mais qui se situe peut-être en deuxième ou troisième position dans la « base commande ». En résumé, pourquoi un entrepreneur se voit-il attribuer le marché alors que sa commande est plus chère qu’une autre ? Pourquoi existe-t-il deux montants distincts ? Et enfin, comment établir la base classement ? Quels en sont ses fondements ?
  
  Ces questions trouvent réponse au sein de l’article 86 de l’A.R. du 18/04/2017. Pour un architecte qui se doit d’analyser des offres pour un marché public, la bonne compréhension et, surtout, l’application fidèle de l’article 86 de cet arrêté sont primordiales...
- AT209 - 12/2021 - P24 à 25
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- Les modifications de quantités en marché public
- Que ce soit lors de l’étude du dossier, de l’établissement des documents du marché, de l’analyse des offres ou même en phase d’exécution, il est parfois malaisé pour un Pouvoir adjudicateur (ci-après lire « PA ») ou une entreprise adjudicataire de cerner les limites applicables en matière de modification de quantité ; d’autant que la législation prévoit des traitements différents selon les modes de paiement (QF, QP, SAJ, PG,…).
- AT208 - 09/2021 - P11 à 13
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- Crise sanitaire et mesures pour lutter contre la propagation du virus COVID-19
- Au moment de la rédaction de cet article, nous sommes au lendemain de l’annonce de la troisième vague, en mars. Bien malgré nous, le Coronavirus fait maintenant partie intégrante de nos vies depuis une année entière. Il a fallu apprendre à vivre avec lui et à s’y adapter tous domaines confondus, le monde de la construction ne faisant pas exception.
  
  Lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation en 2016, le législateur introduisait la clause de réexamen (art.38) et la notion d’imprévisibilité. Quoi de plus imprévisible qu’une pandémie mondiale ?
  
  Maintenant que l’imprévisible est devenu prévisible, les pouvoirs adjudicateurs doivent l’intégrer à leurs documents de marché avant de publier.
- AT207 - 05 / 2021 - P46 à 47
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- Recours à la Procédure Négociée Sans Publication Préalable – Focus sur une exception que prévoit l'Arrêté Royal du 18/04/2017
- Dans les petites infrastructures – comme les asbl ou les petites et moyennes communes –
  il est souvent tentant de recourir à la procédure négociée sans publication préalable (ci-après PNSPP). Cette procédure séduit par sa souplesse administrative et procédurale, ainsi que la possibilité de réduire les délais. Voyons ici comment certains lots, bien que faisant partie intégrante d’un marché global plus conséquent dépassant les seuils de la PNSPP, peuvent tout de même être passés par PNSPP ; dans un but par exemple de mettre en avant des petites entreprises locales. Pour ce faire, il existe un article dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 qui se révèle être méconnu souvent inexploité ou mal exploité.
- AT205 - 12/2020 - P50 à 51
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- Le DUME ou Document Unique de Marché Européen
- Abordons les marchés européens et le DUME. Quelle est son utilité ? Si je suis un pouvoir adjudicateur, comment créer un formulaire DUME ? Si je suis un opérateur économique1, comment répondre à un DUME ? Le DUME est un outil devenu obligatoire dès lors que le montant du marché atteint les seuils pour la publicité européenne2. Le DUME est une déclaration sur l’honneur et a pour but de simplifier la charge administrative liée aux marchés publics.
- AT204 - 09/2020 - P40 à 41
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- Nouveautés pour l’année 2020 – Nouveaux seuils et dématérialisation
- Depuis le 1er janvier 2020, le monde des marchés publics fait face à deux changements majeurs : la diminution des seuils applicables à la publicité européenne et la dématérialisation complète des marchés publics. On parlera aussi du tout-à-l’électronique.
- AT203 - 02/2020 P38-39
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- L’article 36 de l’AR du 18/04/2017 : l’examen des prix est-il applicable en procédure négociée directe avec publication préalable ?
- En introduisant, il y a quelques années, la procédure négociée directe avec publication préalable (ci-après PNDAPP), le législateur a ouvert l’opportunité de la négociation à un plus grand nombre de marchés. Auparavant, si le pouvoir adjudicateur (ci-après P.A.) souhaitait recourir à une procédure se déroulant en une seule phase (plus rapide), il était alors contraint à l’adjudication ou à l’appel d’offres (aujourd’hui nommés procédure ouverte ou restreinte) ou bien était restreint à un nombre fort limité d’hypothèses dans le cadre de la procédure négociée sans publicité. Dès lors que la négociation est accessible à un plus grand nombre de marchés, il y a lieu de bien cerner les conséquences et les éléments de réflexion qui vont conditionner un bon cahier des charges administratif et donc une bonne passation du marché.
- AT202 - 02/2020 - P38 à 39
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- Recours à la procédure concurrentielle avec négociation en cas d’offres irrégulières ou inacceptables
- Vous avez lancé un marché public et vous n’avez qu’une seule offre, qui de surcroît dépasse le budget alloué ? Ou bien, votre panel est composé de soumissionnaires non sélectionnés ou d’offres irrégulières ? On vous parle alors d’offres inacceptables ? Qu’entend-on par offre inacceptable ? Que peut-on faire ?
- AT200 - 05 / 2019 - P33 à 33
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- La négociation en marchés publics
- En introduisant un nouveau type de procédures négociées et en augmentant toujours un peu plus les seuils applicables à ces dernières, le législateur semble vouloir promouvoir la négociation et inciter les pouvoirs adjudicateurs (ci-après P.A.) à y recourir.
- AT199 - 02 / 2019 - P22-23
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- Quelle structure adopter pour établir vos rapports d’analyse de soumission ?
- Comment procéder à l’analyse des offres quand l’ouverture des offres a eu lieu ? Quelles sont les étapes successives ? Auparavant, dans l’ancienne législation, l’ordre des opérations était relativement clair ; d’abord la sélection (droit d’accès et sélection qualitative) suivie de l’étude de la régularité (formelle et matérielle) et de l’analyse éventuelle des critères d’attribution (si critères autres que le prix), pour enfin terminer avec la proposition d’attribution. Voyons comment procéder dorénavant.
- AT198 - 11 / 2018 - P16 à 17
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- Tout savoir sur l'article 36 de l'A.R. du 18/04/2017 - La vérification des prix/coûts
- Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, continuons l'exploration des textes légaux en analysant l'article 36. Ce dernier est une transposition des anciens articles 21 et 99 de l'A.R. du 15/07/2011. Par ailleurs, l'article 36 se lit comme une ligne du temps des opérations ; une procédure étape par étape.
- AT197 - 08 / 2018 - P10 à 11
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- Les seuils et délais applicables en matière de marchés publics
- La nouvelle règlementation apporte son lot de changements. Les préoccupations les plus souvent évoquées par les auteurs de projet et pouvoirs adjudicateurs se situent dans la définition des seuils et délais. En effet, la lecture des nouveaux textes de loi et de leur dédale d'articles reste complexe ; d'autant qu'il faut parvenir à jongler avec la nouvelle loi et le nouvel A.R. 18/04/2017 pour y trouver des réponses. La confusion entre seuil pour la publicité belge et celui pour la publicité européenne, seuil et délai applicables à une procédure ou encore seuil applicable aux marchés de travaux, services ou fournitures, reste inévitable.
- AT195 - 02 / 2018 - P40 à 41
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- La sous-traitance et le recours aux capacités d’autres entités - En phase passation et en phase d’exécution
- Avec la promulgation de la nouvelle loi du 17/06/20161 et son arrêté d’exécution2, le gouvernement fédéral a également promulgué le nouvel arrêté royal (ci-après A.R.) du 22/06/20173. Dans sa lutte contre le dumping social, la Chancellerie du Premier Ministre, dans le nouveau RGE, a souhaité compléter les articles 12 et 13 relatifs à la sous-traitance et ajouter l’article 78/1.
- AT194 - 12 / 2017 - P36-37
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- 30 juin 2017 : nouvelle Loi Marchés Publics - Quels sont les changements majeurs ?
- L'Etat belge, en retard sur les autres états membres de l'Union Européenne, s'est vu contraint de promulguer une nouvelle Loi « Marchés Publics ». Les auteurs de projets, entre autres, vont devoir se familiariser avec les nouveaux articles de la Loi du 17 juin 2016 (remplaçant celle du 15 juin 2006) et ceux de l'A.R. du 18 avril 2017 ; modifications de terminologie, modifications de délais, modifications de certains seuils, disparition du Droit d'Accès, introduction du DUME (marchés européens), davantage de réglementations pour la procédure négociée, etc.
- AT 193 - 09 / 2017 - P38-39
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