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- Requiem pour un père de famille
- Le droit Romain nous a légué le concept du bonus pater familias, icone référentielle du bon comportement du citoyen en société ; de fait, on peut imaginer aisément que le pater familias possédait et pratiquait les vertus sociales essentielles. Sachant diriger sa maisonnée, il devait nécessairement se comporter avec sagesse, prudence mais aussi autorité. Notre droit en a hérité durant des siècles, au cours desquels l’homme exerçait son autorité sur le monde qui l’entourait, y compris sa propre épouse.
  
  Notre société a bien entendu évolué en partie en ce qui touche à l’égalité de l’homme et de la femme. Adieu l’autorité donc et exit, par conséquent, le bonus pater familias.
  
  Cette expression est désormais proscrite non seulement parce qu’en l’utilisant vous passeriez pour un vieux ringard, mais surtout parce que la doctrine, la jurisprudence et récemment le nouveau Code civil ont définitivement remplacé le concept de bonus pater familias par celui de la personne prudente et raisonnable.
  
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 11 avril 2018 (P.180024.S) appliquant l’article 411 du Code pénal, décide qu’en l’espèce, la réaction du demandeur, qui a reconnu avoir tiré à de nombreuses reprises pour s’assurer de la mort de la victime, est largement disproportionné par rapport aux violences subies. La Cour de Cassation note que le Juge d’appel avait précisé à cet égard qu’un homme prudent et raisonnable, s’il était le cas échéant porteur d’une arme, « se serait contenté d’en faire usage pour mettre un terme aux violences graves dont il faisait l’objet, sans s’assurer de façon certaine, comme l’a fait (le demandeur) de la mort de l’auteur (de ces violences) ». La Cour de Cassation pointe donc le manque de modération dans l’usage de l’arme du demandeur, par ailleurs, lui-même victime de violences graves que lui avait fait subir la partie adverse.
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- AT220 - 12 / 2024 - P22 à 23
- [PDF]