Articles

Articles publiés depuis le n°151

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages ou images publiées dans la revue architrave, faite sans l’autorisation écrite des éditeurs est illicite et constitue une contrefaçon.

Articles

par thème par numéro

- La responsabilité décennale
- La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 13 janvier 2022 (2017/AR/521) qui mérite d’être commenté. Les circonstances de la cause peuvent être ainsi résumées.
  
  Le maître de l’ouvrage est propriétaire d’un immeuble situé à Uccle. Par contrat du 15 mars 2004, il confie une mission complète d’architecture à un architecte concernant des travaux de transformation de son immeuble pour un budget fixé à € 34.700 hors tva. Les travaux sont confiés à un entrepreneur. Le 15 septembre 2006, un procès-verbal de réception provisoire des travaux est établi qui relève la présence d’humidité au bas du mur côté intérieur. L’entrepreneur est invité à apporter les remèdes. Cette intervention est réalisée mais 2 ans après, le maître de l’ouvrage fait constater la persistance des problèmes d’humidité par un bureau d’expertise.
  
  Le maître de l’ouvrage assigne l’entrepreneur et l’architecte et sollicite une condamnation in solidum...
- AT214 - 05/2023 - P29-32
- [PDF]