Articles
Articles publiés depuis le n°151
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages ou images publiées dans la revue architrave, faite sans l’autorisation écrite des éditeurs est illicite et constitue une contrefaçon.
Articles
-
- Architectes bâtisseurs
- La 2e chambre F de la Cour d’appel de Bruxelles a rendu récemment un important arrêt dans une affaire délicate et complexe qui opposait deux maîtres de l’ouvrage et l’architecte bâtisseur (arrêt du 18 novembre 2021, R.G. : 2017/AR/164 et 2017/AR/610). L’architecte bâtisseur avait signé le 1er février 2003 une convention intitulée :
A. Convention entre maîtres de l’ouvrage et architecte,
B. suivant la formule Architectes-Bâtisseurs.
Ces conventions portaient dans les deux cas sur la construction à Lasne d’une maison 3 façades plus un mur mitoyen avec ossature bois au prix d’environ 254 100 €, rémunérations de l’architecte, assurance prix et délai et tva 21 % inclus suivant estimatif annexé à la convention. Aux termes de celles-ci, l’architecte s’engageait d’une part à une mission architecturale classique (conception et contrôle de l’exécution des travaux) et, d’autre part, à une mission plus spécifique aux architectes bâtisseurs, qui consiste à conférer à l’architecte un mandat spécial comportant le pouvoir de représenter le maître de l’ouvrage afin de conclure les conventions d’entreprise avec l’entrepreneur chargé de la réalisation des travaux. Les provisions sont versées par le maître de l’ouvrage sur un compte rubriqué ouvert au nom de l’architecte, par tranche suivant échéancier convenu en fonction de l’avancement des travaux. L’architecte bâtisseur utilise ces provisions pour payer les entrepreneurs. D’autre part, l’architecte bâtisseur souscrit pour le maître de l’ouvrage une assurance « garantie du prix et du délai » auprès d’une compagnie d’assurance. L’architecte assiste ses clients dans le cadre des réceptions provisoire et définitive... - AT212 - 09 / 2022 - P36 à 40
- [PDF]
Editeur de la revue Architrave
En association avec l'Union Wallonne des Architectes
Collaborateur de la revue architrave