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Articles publiés depuis le n°151

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- La délégation de mission
- Un maître de l’ouvrage confie à un architecte une mission complète pour la construction d’une maison d’habitation à Rixensart. Un contrat d’entreprise est conclu pour le gros-œuvre conformément aux plans d’exécution de l’architecte et sous la « directive » de l’architecte. Le contrat d’entreprise se réfère notamment au cahier des charges qui précise : « Le tracé des ouvrages incombe à l’entrepreneur de gros-œuvre qui en sera seul responsable, même si l’architecte le vérifiait ou le faisait vérifier. L’entrepreneur est tenu de vérifier les cotes des plans. En cas d’erreur ou d’omission, il devra en référer à l’architecte ».
- AT211 - 05 / 2022 - P38 à 40
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