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Articles publiés depuis le n°151

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- Réception provisoire et responsabilité décennale
- Un jugement intéressant vient d’être rendu ce 28 juin 2021 par le Tribunal de 1re Instance du Brabant Wallon, 9e chambre, inédit, en cause V. et B contre sprl CI. Le maître de l’ouvrage, propriétaire d’un immeuble à Rhode-Saint-Genèse, avait commandé la fabrication, livraison et pose de menuiseries extérieures à la société défenderesse.
  
  Le maître de l’ouvrage constate un pourrissement de certains châssis et apparition de champignons. L’architecte demande à l’entrepreneur le remplacement des châssis attaqués et la réalisation d’analyses du bois pour connaître la cause des dégradations. L’entrepreneur intervient pour remplacer les châssis, mais ce travail ne donne pas satisfaction comme le fait observer l’architecte, qui exige le remplacement de l’entièreté des éléments.
- AT208 - 09/2021 - P45 à 47
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