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Absence de déclaration de chantier : danger pour le maître de l’ouvrage

 

1. Constats
Dans l’exercice de votre profession, vous aurez sans doute été confronté au refus de votre assureur de couvrir votre responsabilité professionnelle au motif de l’absence de déclaration de chantier. Cette situation se présente malheureusement trop souvent avec des conséquences catastrophiques pour le maître de l’ouvrage qui – de bonne foi – considère que l’indication dans le contrat d’architecte de la souscription d’une police d’assurance RC professionnelle est suffisante pour attester que votre responsabilité est valablement couverte pour son chantier et que votre solvabilité est garantie.

L’objet du présent article est d’attirer l’attention des architectes sur les conséquences de l’absence de déclaration de chantier en l’état actuel de la jurisprudence...