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Articles publiés depuis le n°151

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- L’accès à la profession des entrepreneurs - En savoir plus
- Il me faut revenir encore une fois sur la question de l’accès à la profession des entreprises de la construction. Cette matière, pourtant essentielle, ne semble pas toujours bien assimilée et respectée par les participants à l’acte de bâtir. Pour rappel, les entreprises actives dans la construction doivent justifier de leur accès à la profession pour les 9 métiers, dont celui d’entrepreneur général, visés par l’Arrêté Royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l’électrotechnique, ainsi que l’entreprise générale. On ne confondra pas l’accès à la profession avec les notions d’agréation ou d’enregistrement.
  
  Le respect des dispositions légales peut être aisément vérifié en consultant la BCE. A noter que l’accès à la profession ne se confond avec les Codes Nacebel qui constituent quant à eux un simple cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques (Liège, 15 février 2018, 2017/RG/76 – F–20180215-1)...
- AT201 - 09 / 2019 - P16 à 17
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