Articles

Articles publiés depuis le n°151

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages ou images publiées dans la revue architrave, faite sans l’autorisation écrite des éditeurs est illicite et constitue une contrefaçon.

Articles

par thème par numéro

- Le maître de l'ouvrage, l'architecte, l'entrepreneur… et l'ONSS
- La Cour du Travail de Bruxelles vient de rendre un arrêt, le 23 mai 2018, qui mérite d'être rapporté, concernant les obligations sociales de l'entrepreneur (RG 2015/AB/1096-inédit). Une société active dans le secteur immobilier et la promotion immobilière fait appel à un architecte pour rénover un immeuble qu'elle venait d'acheter dans le but de le revendre. Cet architecte conseille au maître de l'ouvrage de contracter avec un entrepreneur pour l'exécution de certains travaux. Un contrat d'architecte, un cahier des charges et un contrat d'entreprise ont été établis.
- AT197 - 08 / 2018 - P34 à 35
- [PDF]