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Articles publiés depuis le n°151

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- Suppléments d’honoraires
- Les architectes sont régulièrement confrontés à la question du supplément de leurs honoraires en fonction de diverses circonstances qui entrainent des prestations non comprises dans les obligations contractuelles de base.
  
  La première question est d’abord de fixer avec précision les prestations qui normalement sont comprises dans la mission architecturale complète de conception et de contrôle des travaux conformément à la loi du 20 février 1939 et partant celles qui échappent à cette liste.
  
  Le contrat d’architecture usuel définit les tâches de l’architecte (étude de faisabilité et avant-projet, établissement du dossier administratif de demande d’autorisation de bâtir, plans d’exécution, cahier des charges, métré, assistance aux opérations de soumission et d’adjudication, contrôle des travaux, vérification des décomptes et assistance aux opérations de réceptions provisoire et définitive).
- AT190 - 12 / 2016 - P21
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