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Articles publiés depuis le n°151
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- L’architecte et le code de droit économique
- Le nouveau Code de droit économique du 28 février 2013 intéresse l’architecte et sa pratique professionnelle. La notion de commerçant s’efface progressivement devant celle d’entrepreneur.
- AT183 - 02 / 2015 - P30 et 32
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