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Articles publiés depuis le n°151

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- Accès à la profession : avant-dernière nouvelle
- Dans l’article publié dans le numéro d’architrave 201 de septembre 2019, je revenais sur la question – souvent mal maîtrisée – de l’accès à la profession des entrepreneurs.
  
  Par le présent article je crois utile de revenir sur la question de l’accès à la profession compte-tenu de la récente décision du Gouvernement flamand suivant son Arrêté du 19 octobre 2018.
  
  Bref rappel
  
  1. La législation belge
  La loi programme pour la promotion de l’entreprise indépendante du 10 février 1998 impose aux PME la preuve d’une compétence professionnelle, à savoir les connaissances de gestion de base (article 4 §1) et une compétence professionnelle (article 5 §1).
  
  L’Arrêté Royal du 29 janvier 2007 fixe cette compétence aux 8 activités de la construction plus l’électrotechnique et l’entreprise générale.
  
  La preuve de ces compétences est rapportée soit par un titre (délivré par un enseignement), soit par une pratique professionnelle (3 ans à titre principal ou temps plein ou 5 ans à titre complémentaire ou de façon partielle).
- AT203 - 02/2020 P16-17
- [PDF]
- Les Ponts & Chaussées – Le bois comme élément intégrateur
- Les services Ponts & Chaussées de la division Luxembourg-Kirchberg assurent en été l’entretien des parcs publics et des accotements des voiries et en hiver l’entretien du réseau routier du plateau de Kirchberg. Le bâtiment existant date du début des années 90 et comprend un hangar/garage et une annexe administrative avec vestiaires, bureaux, réfectoire. Le nouveau projet consiste en une réorganisation intégrale du site aussi bien au niveau du bâti que des surfaces de roulement et de rangement extérieur.
- AT203 - 02/2020 P22-25
- [PDF]
- Nouveautés pour l’année 2020 – Nouveaux seuils et dématérialisation
- Depuis le 1er janvier 2020, le monde des marchés publics fait face à deux changements majeurs : la diminution des seuils applicables à la publicité européenne et la dématérialisation complète des marchés publics. On parlera aussi du tout-à-l’électronique.
- AT203 - 02/2020 P38-39
- [PDF]
- Comment accélérer la rénovation des logements wallons ?
- Innover pour lever les freins, c’est la réponse de l’UWA au projet de lancement de plateformes locales de rénovation, initié par la Wallonie. Cette innovation passe par le lancement d’un projet de référence.
- AT203 - 02/2020 P44-45
- [PDF]