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Articles publiés depuis le n°151

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par thème par numéro

- Objectif 2050
- La stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme des bâtiments (SWRE)1 a été présentée en juin de l'année passée. La stratégie définit les pistes pour atteindre les objectifs européens en 2050. Ils sont ambitieux. Une réduction de 80 à 95 % des gaz à effet de serre et, en ce qui nous concerne, une proposition de réduction de 95 à 100 % pour le bâtiment.
- AT195 - 02 / 2018 - P17 à 20
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- Matériaux de construction et construction durable…
- Le choix des matériaux de construction a de lourdes incidences sur l’appréciation globale d’un projet de construction, même si l’on considère celui-ci sur le moyen, voire sur le long terme, c’est-à-dire en incluant toutes les phases de son occupation, de sa vie en somme, jusqu’à son ultime stade, celui de la fin de vie, donc de la déconstruction. Ces aspects matériels ont fait déjà l’objet de recherches détaillées1 et la fédération des producteurs de matériaux de construction (PMC) en a fait récemment le sujet d’un mémorandum public2, qu’il est intéressant d’analyser.
- AT195 - 02 / 2018 - P24 à 25
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- Sociétés et responsabilités professionnelles
- Fournir ses prestations par l'intermédiaire d'une société présente d'incontestables avantages. En ce qui concerne la responsabilité, cette formule a été consacrée par la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale, dite loi LARUELLE, qui autorise l'architecte à constituer une société et à la faire inscrire comme telle à l'Ordre des Architectes, en respectant certaines conditions. Dès lors, pour autant que le gérant ou administrateur de cette société fait assurer la responsabilité civile professionnelle de la société, le patrimoine des personnes physiques qui composent cette société sera protégé et échappera aux recours des cocontractants ou des tiers. Par contre, comme le précise l'article 9 de la loi du 20 février 1939 : « Lorsque la profession d'architecte est exercée par une personne morale, conformément à la présente loi, tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale sont solidairement responsables du paiement des primes d'assurance. Lorsque, en violation de l'alinéa 1, la personne morale n'est pas couverte par une assurance, les administrateurs, gérants et membres du comité de direction sont solidairement responsables envers les tiers de toute dette qui résulte de la responsabilité décennale ».
- AT195 - 02 / 2018 - P30 à 31
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- Les seuils et délais applicables en matière de marchés publics
- La nouvelle règlementation apporte son lot de changements. Les préoccupations les plus souvent évoquées par les auteurs de projet et pouvoirs adjudicateurs se situent dans la définition des seuils et délais. En effet, la lecture des nouveaux textes de loi et de leur dédale d'articles reste complexe ; d'autant qu'il faut parvenir à jongler avec la nouvelle loi et le nouvel A.R. 18/04/2017 pour y trouver des réponses. La confusion entre seuil pour la publicité belge et celui pour la publicité européenne, seuil et délai applicables à une procédure ou encore seuil applicable aux marchés de travaux, services ou fournitures, reste inévitable.
- AT195 - 02 / 2018 - P40 à 41
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- Immeuble polyvalent en bois, reflet d'un choix écologique
- D'une hauteur totale de 30 mètres, Patch22 est le plus haut bâtiment en bois des Pays-Bas. Le volume élevé compte six étages empilés de façon nonchalante en apparence, avec de légers décalages les uns par rapport aux autres. Le bois, utilisé ici comme matériau de construction et de finition principal, contribue pleinement au caractère durable, énergétiquement neutre de cet impressionnant immeuble de logements et de bureaux.
- AT195 - 02 / 2018 - P42 à 44
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